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Gros œuvre 14 guides · 5 dossiers

Travaux de gros œuvre : autorisations, études et garanties en 2026

Permis au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine), étude de sol sur terrain argileux, dommages-ouvrage avant le chantier. Vérifié en novembre 2026.

Lire le guide · 11 min

Maçon montant un mur en parpaings

En bref

Avant des travaux de gros œuvre (fondations, murs porteurs, charpente, façades), deux démarches précèdent le chantier : l’autorisation d’urbanisme et l’assurance dommages-ouvrage, obligatoire et souscrite avant le début des travaux.

Un agrandissement passe au permis de construire au-delà de 20 m², ou de 40 m² en zone urbaine d’un PLU. Sur un sol argileux d’exposition moyenne ou forte, une étude géotechnique précède le contrat de construction d’une maison.

Par où commencer selon votre situation

Le premier geste dépend du projet : la mairie pour ce qui crée de la surface ou change la façade, un professionnel pour ce qui touche la structure, l’assureur avant tout chantier.

Les démarches communes à tous les chantiers sont regroupées dans démarches et aides. La couverture et la charpente ont leur page travaux de toiture.

Les dossiers Gros œuvre

Chaque dossier rassemble les guides d’un même sujet, les plus récents en tête.

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Le guide Gros œuvre

La rédaction de maisontravaux.onlineVérifié le 17 November 2026 · 11 min de lecture

Comment nous avons vérifié

Nous avons lu les sources le 17 novembre 2026 : service-public.fr, Légifrance (Code de l’urbanisme, Code de la construction et de l’habitation), impots.gouv.fr et le ministère chargé de l’écologie. Nous n’avons lu aucun plan local d’urbanisme ni aucune étude de sol, ni demandé de devis : cette page ne donne aucun prix. La page de France Rénov’ sur les murs porteurs n’a pas pu être ouverte ; son conseil vient de l’extrait affiché par le moteur de recherche.

Gros œuvre : les travaux en un coup d’œil

Les cinq sous-thèmes du gros œuvre ont un point commun : une autorisation, une étude ou une assurance à vérifier avant le premier coup de pioche.

Le gros œuvre en cinq sous-thèmes
Sous-thèmeAutorisation d’urbanismeÉtude ou professionnel exigéPoint de vigilance
Extension et vérandaDéclaration préalable jusqu’à 20 m², 40 m² en zone urbaine ; permis au-delàArchitecte si un permis porte la surface totale au-delà de 150 m²TVA à taux réduit exclue pour une addition de construction
FaçadeAucune sans changement d’aspect ; déclaration préalable si couleur, matériaux ou secteur protégéNon concernéRavalement au moins tous les 10 ans dans les communes sous arrêté
MaçonnerieDéclaration préalable si l’aspect extérieur changeÉtude de faisabilité par un professionnel pour un mur porteurEn copropriété, accord de l’assemblée générale avant les travaux
Fondations et terrassementSelon le projetÉtude géotechnique en zone argileuse d’exposition moyenne ou forteNouvelle carte des zones pour les contrats conclus depuis le 1er juillet 2026
Construction boisPermis pour un bâtiment de plus de 20 m²Architecte au-delà de 150 m² de surface de plancherBois de structure protégé des insectes xylophages, et des termites en zone délimitée

service-public.fr ; Légifrance ; ministère chargé de l’écologie ; impots.gouv.fr Relevé le 17.11.2026

Déclaration préalable, permis, architecte : les seuils à connaître

Pour un agrandissement, la surface créée et la surface totale après travaux décident entre déclaration préalable, permis de construire et recours à un architecte. Le seuil de la déclaration préalable passe de 20 à 40 m² en zone urbaine d’un plan local d’urbanisme (PLU).

Un permis qui porte la surface totale au-delà de 150 m² impose en plus un architecte ; une véranda suit les mêmes seuils qu’un agrandissement.

Agrandissement et façade : quelle démarche
SituationDémarcheDélai d’instructionTexte de référence
Agrandissement ou véranda de 20 m² au plusDéclaration préalable1 moisFiches F36777 et F36768
Plus de 20 m² jusqu’à 40 m², en zone urbaine d’un PLUDéclaration préalable ; permis si la surface totale dépasse 150 m²1 mois, 2 mois pour un permis de maisonFiche F36777 ; article R421-14
Plus de 40 m² en zone urbaine, plus de 20 m² ailleursPermis de construire2 mois pour une maison individuelleFiches F36777 et F1986
Permis portant la surface totale au-delà de 150 m²Architecte obligatoireNon concernéFiche F20568 ; article R431-2
Ravalement sans changement d’aspectAucune autorisation, sauf secteur protégé ou décision de la communeNon concernéFiche F36779
Ravalement qui change la couleur ou les matériauxDéclaration préalable1 moisFiche F36779

service-public.fr, fiches F36777, F36768, F20568, F36779, F17578 et F1986 ; Légifrance, Code de l’urbanisme Relevé le 17.11.2026

Une déclaration préalable ou un permis reste valable 3 ans. Pour un projet soumis à déclaration préalable, l’architecte n’est jamais obligatoire.

Les techniques et les aides sont détaillées dans notre page isolation de la maison.

Les études à prévoir avant de toucher à la structure

Le gros œuvre se prépare avec des études : une étude géotechnique sur un sol argileux exposé, une étude de faisabilité pour un mur porteur et des plans d’architecte au-delà de 150 m². Aucune ne se fait soi-même.

Sur un terrain argileux d’exposition moyenne ou forte, l’étude géotechnique suit le terrain, du vendeur au constructeur.

Les études du gros œuvre : quand et par qui
ÉtudeQuandQui la fournitTexte de référence
Étude géotechnique préalableVente d’un terrain non bâti constructible en zone moyenne ou forteLe vendeur, annexée à la promesse ou à l’acteArticle L132-5 du CCH ; valable 30 ans
Transmission de l’étude aux constructeursAvant le contrat, pour un bâtiment de deux logements au plusLe maître d’ouvrageArticle L132-6 du CCH
Suivi des recommandationsPendant la constructionLe constructeur, ou techniques fixées par voie réglementaireArticle L132-7 du CCH
Extension de moins de 20 m² désolidariséeDispensée de l’étude avant contratNon concernéArticle R132-7 du CCH
Étude de faisabilité d’un mur porteurAvant de l’ouvrir ou de le supprimerUn professionnelFrance Rénov’
Plans du projetPermis portant la surface totale au-delà de 150 m²Un architecteArticle R431-2 du Code de l’urbanisme

Légifrance, Code de la construction et de l’habitation et Code de l’urbanisme ; France Rénov’ Relevé le 17.11.2026

Assurances et devis : les points à contrôler avant de signer

Avant de signer, vérifiez que la dommages-ouvrage est souscrite et que chaque entreprise vous a remis son attestation décennale.

  • La dommages-ouvrage : obligatoire, elle se souscrit avant le début des travaux qui modifient la structure, le gros œuvre extérieur, les fondations ou le terrassement. Elle paie les réparations sans recherche de responsabilité.
  • Ses délais : l’assureur a 60 jours pour examiner les dommages et 90 jours pour proposer une indemnité ; sous 1 800 € de dommages, il répond en 15 jours.
  • Son point de départ : elle couvre les sinistres à la fin de la garantie de parfait achèvement, un an après la réception.
  • La sanction : jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, sauf pour le particulier qui construit pour lui-même ou sa famille.
  • L’attestation décennale : le professionnel la remet avant l’ouverture du chantier, jointe au devis et à la facture.
  • La TVA : une surélévation ou une addition de construction exclut le taux réduit.

Les délais du chantier, de la demande à la garantie

Comptez 1 mois pour une déclaration préalable, 2 mois pour le permis d’une maison individuelle, puis 2 mois de recours possible pour les tiers à partir de l’affichage.

Gros œuvre : les délais clés
ÉtapeDélaiQui agitPoint de départ
Souscription de la dommages-ouvrageAvant le début des travauxLe maître d’ouvrageAvant l’ouverture du chantier
Instruction de la déclaration préalable1 mois, 2 mois en général en secteur protégéLa mairieDépôt de la déclaration en mairie
Instruction du permis de maison individuelle2 mois, 3 mois en secteur protégéLa mairieDépôt du dossier complet en mairie
Recours d’un tiers2 moisUn voisin ou un tiersPremier jour d’un affichage continu de deux mois
Déclaration pour la taxe d’aménagement90 joursVousAchèvement des travaux
Sinistre de catastrophe naturelle30 jours au plusVous, auprès de votre assureurPublication de l’arrêté au Journal officiel
Garantie décennale10 ansLe constructeur et son assureurLendemain de la signature du procès-verbal de réception

service-public.fr, fiches F2032, F17578, F1986, F3076 et F2034 Relevé le 17.11.2026

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est demandée par la commune, dans un délai de 24 mois au plus après l’événement. Pour un mouvement de terrain dû à la sécheresse ou à la réhydratation du sol, la franchise est de 1 520 €.

Questions fréquentes

Qu’appelle-t-on le gros œuvre d’une maison ?

Pour l’administration fiscale, ce sont les fondations, les éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment, comme les charpentes et les murs porteurs, et la consistance des façades, hors ravalement.

Faut-il un permis de construire pour une véranda ?

Pas jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, ni jusqu’à 20 m² ailleurs : une déclaration préalable suffit. En zone urbaine, le permis s’impose dès 20 m² si la surface totale dépasse 150 m².

Faut-il une étude de sol pour une extension ?

En zone argileuse d’exposition moyenne ou forte, pour une maison de deux logements au plus, oui, avant le contrat de travaux. Une extension de moins de 20 m² désolidarisée de la maison en est dispensée.

Faut-il l’accord de la copropriété pour toucher à un mur porteur ?

Oui. Faute de précision dans le règlement, le gros œuvre est réputé partie commune, et percer un mur porteur demande l’accord de l’assemblée générale à la majorité absolue, avant les travaux. Ni le syndic ni le conseil syndical ne peuvent le donner.

Quel taux de TVA pour des travaux de gros œuvre ?

10 % dans un logement achevé depuis plus de deux ans. Le taux réduit est exclu si, sur deux ans, les travaux remettent à neuf plus de la moitié du gros œuvre, ajoutent une construction, surélèvent le bâtiment ou augmentent la surface de plancher de plus de 10 %.

Sources

  1. Agrandissement ou surélévation : quelle autorisation, fiche F36777, service-public.fr Consulté le 17.11.2026
  2. Véranda : quelle autorisation d’urbanisme, fiche F36768, service-public.fr Consulté le 17.11.2026
  3. Recours à un architecte, fiche F20568, service-public.fr Consulté le 17.11.2026
  4. Permis de construire, fiche F1986, service-public.fr Consulté le 17.11.2026
  5. Déclaration préalable de travaux, fiche F17578, service-public.fr Consulté le 17.11.2026
  6. Ravalement de façade : quelle autorisation, fiche F36779, service-public.fr Consulté le 17.11.2026
  7. Ravalement de façade : à quelle fréquence, fiche F640, service-public.fr Consulté le 17.11.2026
  8. Articles R*421-13 à R*421-17 du Code de l’urbanisme, Légifrance Consulté le 17.11.2026
  9. Article R*431-2 du Code de l’urbanisme, Légifrance Consulté le 17.11.2026
  10. Articles R173-4 à R173-6 du Code de la construction et de l’habitation, Légifrance Consulté le 17.11.2026
  11. Articles L132-4 à L132-9 du Code de la construction et de l’habitation, Légifrance Consulté le 17.11.2026
  12. Articles R132-3 à R132-8 du Code de la construction et de l’habitation, Légifrance Consulté le 17.11.2026
  13. Retrait-gonflement des argiles et construction, ministère chargé de l’écologie Consulté le 17.11.2026
  14. Termites, insectes xylophages et champignons lignivores, ministère chargé de l’écologie Consulté le 17.11.2026
  15. Assurance dommages-ouvrage, fiche F2032, service-public.fr Consulté le 17.11.2026
  16. Garantie décennale des constructeurs, fiche F2034, service-public.fr Consulté le 17.11.2026
  17. Catastrophe naturelle : indemnisation, fiche F3076, service-public.fr Consulté le 17.11.2026
  18. Travaux d’un copropriétaire sur les parties communes, fiche F31513, service-public.fr Consulté le 17.11.2026
  19. Article 3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, Légifrance Consulté le 17.11.2026
  20. Quel taux de TVA appliquer pour les travaux réalisés dans les logements, impots.gouv.fr Consulté le 17.11.2026
  21. Taux de TVA pour les travaux de rénovation d’un logement, fiche F23568, entreprendre.service-public.fr Consulté le 17.11.2026
  22. Élargir une porte dans sa maison, France Rénov’ (page non lisible, extrait du moteur de recherche) Consulté le 17.11.2026